Politique de confidentialité

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société MALTAZAR prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente Politique de protection des données a pour objectif de vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

MALTAZAR est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet.

La présente Politique pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Donnée à caractère personnel :

constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel :

constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

DONNÉES COLLECTÉES

MALTAZAR collecte et traite les données suivantes de ses utilisateurs du site internet : prénom, nom, email, numéro de téléphone, adresse postale et pays.

Lorsque vous naviguez sur le Site Web de MALTAZAR, cette dernière peut également collecter des informations au travers d’outils dédiés couramment utilisés, tels que les cookies et les balises Web. Les informations relatives à votre navigation sur le site Web comprennent les informations standard de votre navigateur Web (par exemple, le type et la langue de votre navigateur), votre adresse IP et les actions réalisées sur le site Web de la Société (par exemple, les pages Web consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué).

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution des prestations de MALTAZAR où à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Le traitement de vos données est fondé principalement sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par MALTAZAR et pour les finalités suivantes :
– La fourniture des services dont vous avez besoin ;
– La gestion de votre inscription  ;
– La gestion de votre commande.

INFORMATION DES UTILISATEURS

Tout utilisateur pourra être informé :
– De l’identité du responsable du traitement ;
– De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
– Des destinataires des données ;
– De vos droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent, de votre droit d’opposition pour des motifs légitimes, de votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
– De la durée de conservation des catégories de données traitées.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de MALTAZAR. 

MALTAZAR s’engage à ne pas céder ni louer les données recueillies.

La divulgation à des tiers des données à caractère personnel fournies ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
– Sur autorisation du titulaire des données ;
– Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

OÙ STOCKONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles de nos clients sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Les serveurs d’hébergement sur lesquels MALTAZAR traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. 

CONSERVATION DES DONNÉES

MALTAZAR conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à savoir le plus souvent le temps de l’exécution du contrat et plus généralement pour toutes relations d’affaires.

Cependant, ces informations pourront être conservées plus longtemps, c’est-à-dire le temps nécessaire pour traiter les réclamations concernant les services, pour protéger les intérêts légitimes de MALTAZAR, pour accomplir une obligation légale, pour nous conformer à la réglementation, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.

SÉCURITÉ

MALTAZAR assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

INFORMATION SUR VOS DROITS

Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, la portabilité des données ainsi que du droit de s’opposer au traitement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à l’attention de notre DPO à l’adresse email suivante : contact@maltazar-bieres.fr ou par courrier postal à MALTAZAR DPO, 2 chemin du Génie, Allée Denis Papin, 69200 Vénissieux.

MALTAZAR répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ou dans un délai de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de refus de réponse, la personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel.

Droit d’accès

Toute personne peut solliciter du responsable du traitement si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement.

Dans l’affirmative, la personne concernée peut obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ainsi que les informations suivantes :
– Finalités du traitement ;
– Catégories de données à caractère personnel concernées ;
– Destinataires ou catégories de destinataires des données ;
– Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
– Le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Droit de rectification

Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement bénéficie du droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes et que ces données soient complétées si la finalité du traitement l’exige le cas échéant.

Droit à l’effacement

Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement desdites données dans les cas suivants :
– Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
– Dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, lorsque la personne concernée s’est opposé au traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
– Dans l’hypothèse où le traitement a pour finalité la prospection ou le profilage lié à une telle prospection, lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement ;
– Lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
– Lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

Le responsable du traitement pourra toutefois refuser d’effacer les données dans les cas suivants :
– Lorsque la conservation est justifiée par l’intérêt légitime de l’entreprise ;
– Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit français ;
– Lorsque le traitement a pour unique objet des fins statistiques ;
– Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation

Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut demander au responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas suivants :
– Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude desdites données ;
– Lorsque le traitement n’est pas conforme à la règlementation mais que le titulaire des données ne souhaite pas les effacer ;
– Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– Lorsqu’elle s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le traitement a été limité, à l’exception de la conservation, les données ne peuvent être traitées que dans les cas suivants :
– Avec le consentement de la personne concernée,
– Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
– Pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du traitement en informera au préalable la personne concernée.

Droit à la portabilité

Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut solliciter du responsable du traitement qu’il lui communique ces données ou les transmette à un autre responsable du traitement dans les cas suivants :
– Lorsque le traitement a été mis en place suite au consentement de la personne concernée 
– Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci 
– Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

Droit d’opposition

Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition à ce traitement dans les conditions suivantes :
– Lorsque le traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant à sa situation particulière et si le responsable du traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– Lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de profilage lié à une telle prospection peut s’opposer à ce traitement, sans condition ;
– Lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

 

COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie et quel est son utilité ?

Un cookie est un bloc de données sous forme texte de taille réduite, déposé et stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, smartphone, tablettes etc.) par le serveur du site visité par celui-ci. Les cookies utilisés sur le site permettent notamment de faciliter la navigation de l’utilisateur.

Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’utilisateur. Ce fichier texte contient généralement :

– Le nom du serveur qui a déposé le cookie ;
– Un identifiant sous forme de numéro unique ;
– Eventuellement une date d’expiration. 

Lorsque vous consultez le site MALTAZAR, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre acceptation, différents cookies et notamment des cookies de partages sociaux et de statistiques. Votre choix peut être modifié à tout moment, comme il est expliqué ci-après.

Nous vous informons néanmoins que si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal. Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et se fait sous votre responsabilité.

Cookies indispensables à l’usage du site

Les « cookies indispensables à l’usage du site » sont essentiels pour l’utilisation des fonctions et des services du site. Si vous bloquez ces cookies, nous ne pouvons pas garantir l’accès aux services offerts par le site MALTAZAR ou être sûr de savoir comment le site va se comporter lors de votre visite.

Ces cookies permettent de :

– Sauvegarder les informations utilisées pour la navigation ;
– Mémoriser des identifiants ;
– Sécuriser le paiement en ligne.

Cookies analytiques

Les « cookies analytiques » recueillent des informations sur la façon dont le site MALTAZAR est utilisé. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et sont donc anonymes.

Ces cookies permettent de :

– Fournir des statistiques sur la façon dont le site est utilisé (nombre de visiteurs, pages vues, temps passé…) ;
– Nous aider à améliorer le site en vous proposant des contenus plus pertinents, des services adaptés ;
– Tester la conception et le bon fonctionnement du site.

Traceur de partages sociaux

Grâce à  certaines applications informatiques émanant de tiers et présentes sur notre site, vous pouvez partager des contenus de notre site à d’autres personnes ou leur faire connaître  votre  avis  relatif à un contenu du site. C’est le cas, par exemple, des boutons « Partager » ou « J’aime » provenant de réseaux sociaux comme Facebook, Google+, Twitter, etc. Des traceurs de partage des réseaux sociaux peuvent être alors déposés dans votre terminal par ces réseaux sociaux.

Le réseau social concerné  peut vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Si votre compte au réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur notre site, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site MALTAZAR.

Nous attirons ici votre attention sur le fait que nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site, associées aux données personnelles  que ces réseaux ont collectées préalablement. Nous vous recommandons dès lors de consulter chaque politique de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin que vous soyez en mesure d’exercer vos choix, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation.

Cookies de ciblage

Les « cookies de ciblage » ont pour objectif d’améliorer votre expérience.

Ces cookies permettent de :

– nous aider à mesurer l’efficacité des campagnes de publicité et de marketing ;
– nous aider à optimiser votre expérience utilisateur.

Comment gérer les Cookies ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.  

Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de cookies. 

Pour accéder à la configuration de votre logiciel de navigation et exprimer vos souhaits en matière de cookies, vous devez vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur.

CONTACT

Pour toutes demandes d’information concernant notre politique de protection des données, vous pouvez adresser un courrier au Délégué à la protection des données (DPO) de MALTAZAR, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : MALTAZAR DPO, 2 chemin du Génie, Allée denis Papin, 69200 Vénissieux ou à l’adresse de courrier électronique contact@maltazar-bieres.f 

Maltazar

Allée Denis Papin
69200 Vénissieux

07 69 16 80 91